Prime de rupture conventionnelle et pension d'invalidité

Bonjour Marlène,
Je vous remercie pour votre réponse, j'avais effectivement consulté ce topic mais il ne répond pas précisément à ma question qui porte plutôt sur l'interprétation de ce point de réglementation. D'après nos échanges précédents ma caisse semble considérer que le dépassement du seuil de revenus entraîne une réduction de la pension, même s'il n'y a pas de reprise d'activité. Cela me semble contradictoire avec le texte cité dans mon message initial.

Bonjour Marlène,

Merci à nouveau pour cette réponse.

Une partie de cette indemnité de rupture sera soumise à cotisation et je vais bien sûr la déclarer, mais je ne comprends pas à quel moment est pris en compte le critère "reprise ou poursuite d'activité professionnelle" qui introduit l'article R341-17. La CPAM de mon département fait comme si cette condition n'existait pas.

J'avais déjà eu une discussion (incompréhension) similaire avec ma caisse au début de mon invalidité, quand ma pension avait été réduite sur la base de mes salaires antérieurs et solde de congés alors même que je n'exerçais plus aucune activité. C'est pourquoi je prends les devants cette fois-ci en recueillant d'autres avis :-)

Bonne journée à vous,

Cédric