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Question en attente de réponse

Cumul pension d'invalidité et indemnité de rupture conventionnelle

Je touche une pension d'invalidité de catégorie 1 depuis mars 2022.
J'ai touché, en une fois, en septembre 2022, une indemnité de rupture conventionnelle induisant un dépassement important du seuil de ressources.
J'ai lu que pour que mon invalidité soit diminuée ou suspendue, il fallait qu'il y ait au moins 12 mois consécutifs de dépassement.
Dois-je considérer que le dépassement n'a eu lieu qu'au mois de septembre ?
Ou au contraire, ce dépassement va-t-il impacter mon invalidité pendant un an ?
Merci d'avance

Anma

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Réponses

Bonjour Anma,

Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de rupture conventionnelle sur votre prochaine déclaration de ressources.

Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la rubrique "Ressources', "Activité salariée".

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins 12 mois consécutifs de dépassement. Et non plus 6 mois comme avant le 01/04/2022.

Vous trouverez dans ce topic les nouvelles règles de cumul pour la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Hessencehef

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Bjr anma,
Étant dans le même cas, avez vous eu une réponse à votre interrogation ?
Cdt