Un accident de travail est survenu il y a quelques années à mon conjoint qui est décédé. Je perçois une rente de conjoint survivant. Un jugement a été rendu, pour faute inexcusable de l'employeur. Ce sont ses parents qui ont fait une plainte et m'avaient écartés de me constituer partie civile de l'affaire. Je n'ai jamais reçu le résultat de ce jugement. J'ai fait plusieurs démarches mais non concluantes. Comment avoir le résultat d'un jugement rendu. J'ai uniquement un numéro de sinistre.
Merci.
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Bonjour MAMINE01,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Par conséquent, je vous invite à prendre contact avec le tribunal qui a rendu le jugement.
De plus, vous trouverez dans ce topic des informations concernant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Je vous souhaite une bonne journée.
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