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Médecin salarié qui réalise des attestations privées sur papier à en-tête et avec tampon de la clinique

Bonjour,
En instance de divorce un médecin salarié a réalisé des attestations à charge contre moi sur du papier à en-tête et avec le tampon de la clinique.Ce médecin reconnaît que c’est des attestations privée et donc que cela ne concerne pas la clinique.Cela met le doute .Ces attestations n’auraient elle pas dû être faites sur papier libre?

Panthère6337

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Solène

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Bonjour Panthère6337,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Vous pouvez cependant contacter le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Bonne journée.

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Elryn

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