Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Contrat prévoyance : Est-ce que l'assureur a accès au dossier CPAM

Si un assuré perçoit une pension d’invalidité de la CPAM et possède également un contrat de prévoyance :
Est-ce que les compagnies d‘assurance ont le droit de demander à la CPAM les informations ayant permis de déterminer l’invalidité ?
En d’autres termes, est-ce que la CPAM transmet les informations médicales de l’assuré à la compagnie d’assurance quand l’assuré demande une pension au titre de son contrat de prévoyance, ou est-ce que le dossier invalidité de la CPAM demeure confidentiel ?
Je vous remercie

Gzo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Gzo,

Je vous confirme que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne communique pas directement d'informations ou de documents aux organismes de prévoyance.

Si l'assureur privé a besoin d'informations vous concernant, il réalise directement ses demandes auprès de vous.

Toutefois, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les procédures et démarches des assureurs en prévoyance. N'hésitez pas à contacter l'organisme en question, afin d'obtenir de plus amples informations.

Enfin, pour toute demande concernant votre dossier de pension d'invalidité, il est préférable d'interroger la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en charge du versement de votre pension, via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25539 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non la cpam ne communique rien aux assureurs