Si un assuré perçoit une pension d’invalidité de la CPAM et possède également un contrat de prévoyance :
Est-ce que les compagnies d‘assurance ont le droit de demander à la CPAM les informations ayant permis de déterminer l’invalidité ?
En d’autres termes, est-ce que la CPAM transmet les informations médicales de l’assuré à la compagnie d’assurance quand l’assuré demande une pension au titre de son contrat de prévoyance, ou est-ce que le dossier invalidité de la CPAM demeure confidentiel ?
Je vous remercie
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Bonjour Gzo,
Je vous confirme que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne communique pas directement d'informations ou de documents aux organismes de prévoyance.
Si l'assureur privé a besoin d'informations vous concernant, il réalise directement ses demandes auprès de vous.
Toutefois, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les procédures et démarches des assureurs en prévoyance. N'hésitez pas à contacter l'organisme en question, afin d'obtenir de plus amples informations.
Enfin, pour toute demande concernant votre dossier de pension d'invalidité, il est préférable d'interroger la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en charge du versement de votre pension, via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilNon la cpam ne communique rien aux assureurs
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