Bonjour, Conjoint d'une femme en parcours PMA. J'ai le droit à 3 absences autorisé payé par mon employeur, mais je pensais que c'était pour toute la PMA jusqu'à que nous arrivions à avoir un enfant, mais sur le site de la sécu il est indiqué; "le conjoint d’une femme bénéficiant d’une AMP peut également s’absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole PMA. Cela signifie donc que si le parcours
échoue et que le couple doit entrer dans un nouveau protocole, le
salarié peut à nouveau s’absenter pour 3 de ces actes médicaux." Qu'entendent-ils par nouveau protocole ? s'agit-il de chaque tentative de FIV et/ou insémination ?, c'est à dire que j'ai le droit à 3 absences autorisé/payé pour chaque tentative ? si je prends mon exemple, on a eu 6 inséminations et 2 five, j'aurais donc pu m'absenter du travail et être payé 24 fois ?
Pour info, j'ai contacté trois ou quatre fois la sécu mais me répondent à chaque fois qu'il faut que je vois avec l'employeur (sachant que pour moi cela les concernent totalement, et le site legifrance -sur le travail-, m'a bien confirmé qu'il fallait que je vois avec la sécu pour savoir qu'entendent-ils par "protocole" exactement). Que c’était pas à mon employeur de décidé qu'elle sont les rendez-vous autorisé et payé dans chaque protocole.
Merci pour votre réponse,
Cordialement.
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Bonjour Ayrton77,
En effet, ce topic concernant la justification des absences liées à l'assistance médicale la procréation (AMP) auprès de l'employeur dont je vous recommande la lecture stipule que le conjoint a en effet la possibilité de s'absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale.
Cette information provenant de l'article L1225-16 du Code du travail, je vous invite à interroger la DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) afin d'obtenir plus d'informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
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