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Pacs avec etranger européen

Bonjour.
Je suis Français et retraité et je vais me pacser prochaine avec mon compagnon allemand retraité qui habite en france depuis 30 ans. Il n'a jamais travaillé en france mais en allemagne comme commerçant. Il n'a jamais pu obtenir le formulaire S1 pour obtenir une carte vitale en france du fait de son ancienne profession (commerçant en allemagne). Notre pacs lui permettra t'il d'obtenir une carte vitale et une mutuelle en france. Merci

benji

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour benji,

Votre conjoint peut demander son affiliation comme indiqué dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

S'il n'est pas possible d'obtenir de formulaire S1 (E106 ou E121), il doit faire la demande d'un courrier de refus de délivrance du S1 par sa caisse allemande, document qui sera nécessaire pour l'instruction de son dossier.

Bonne journée.

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Laetitia
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