Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Demande numéro de sécurité sociale étranger pacsé résident en suisse

Bonjour,

Je suis étranger avec une carte de résidence en suisse pour mon boulot. Je n’ai ps de numéro de sécurité sociale suisse car je suis dans un régime particulier des diplomates. Comme, je viens de conclure un pacs avec une française, je souhaiterais rejoindre ma campagne en France après la fin de ma mission, et je voudrais faire une demande de carte vitale.
Voici ma question :

  • je suis étranger non européen, avec une carte de résidence en Suisse et j’ai pas de titre de séjour français
  • je suis pacsé avec une française
  • puis je faire la demande de carte vitale?

Nous envisageons aussi de nous marier mais nous devons attendre encore 5 mois en raison de la préparation. Faut il attendre après le mariage pour faire cette demande?

Je vous remercie d’avance,
Bien cordialement,
Boris

Boris08

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Boris08,

Vous trouverez la démarche dans ce sujet : Affiliation dans le cadre d'un regroupement familial.

Comme indiqué, pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE), vous devrez joindre à votre demande, la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité.

Vous devrez aussi fournir une copie de votre acte de PACS.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant