Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

documents nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?après un pacs avec une française

je vais me pacser très prochainement avec un étranger européen je suis française et je voulais savoir qu elle sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte vitale ?

filo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour filo,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'ouverture des droits pour un ressortissant européen.

Je vous précise que votre Pacs n'a pas d'incidence sur la demande d'ouverture des droits.

Je vous souhaite une bonne journée.
 

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile