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Déménagement autre pays EU, auto-entrepreneur - changement d'assurance maladie?

J'ai la nationalité Croate et j'ai une auto-entreprise en France depuis plusieurs années (en tant que travailleur indépendant, je paye donc des cotisations sociales trimestrielles à l'URSSAF) et je viens de déménager en autre pays de l'EU. EJ donne des cours de langues par visioconférences et j'ai beaucoup des clients français.

Est-ce que je peux continuer d'avoir mon statut auto-entrepreneur étant ici?
Aussi, je vais changer mon assurance maladie pour le pays où je suis et donc je dois leur montrer un document de l'assurance maladie en France qui montre que j'ai denoncé mes droits là-bas. Comment peux-je l'obtenir?

Est-ce que c'est possible de ne pas payer l'assurance maladie deux fois (ici et en France) mais de continuer d'être auto-entrepreneur en France? Ou est-ce c'est mieux de devenir auto-entrepreneur ici?

Merci d'avance.

Clarissa

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Clarissa,

Le maintien de la protection sociale au régime français est possible sous conditions. Ainsi, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Auto entrepreneur français résidant à l'étranger".

Pour toute question relative aux cotisations en France et vérifier votre éligibilité au maintien de l'Assurance Maladie française, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), service mobilité internationale selon les modalités indiquées dans le topic précédemment cité.

Bonne journée.

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Clarissa

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Merci pour votre réponse. Je changerai mon assurance maladie pour le pays où je suis et donc je dois leur montrer un document de l'assurance maladie en France qui montre que j'ai abandonné mes droits de France. Comment peux-je obtenir ce type de document?

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Clarissa
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Laetitia

  • 8264 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Clarissa,

Le maintien ou la clôture des droits ne pourra intervenir qu'après étude de la détermination de la législation applicable (DLA) et de la décision rendue par l'Urssaf Caisse Nationale (l'UCN).
En effet, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne clôture pas les droits tant que l’UCN ne s’est pas prononcée.

Vous serez avisée par courrier de la suite apportée à votre demande et pourrez remettre la une copie de ce courrier à l'institution vous le réclamant.

Bonne journée.

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