Transfert des droits assurance maladie belge vers la CPAM pour traitements orthodontiques ?

Bonjour liki,

Concernant votre affiliation au régime général, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie pour un ressortissant européen.

Si vous changez d'orthodontiste,  un nouvel accord préalable est nécessaire :
• pour tout nouveau traitement et est valable pour un an (auparavant, l'accord préalable pouvait porter sur une fraction d'année),
• pour chaque renouvellement annuel des soins,
• en cas de changement de praticien,
• en cas de modification du plan de traitement.

Si vous êtes affiliée au régime général en France et si vous souhaitez que votre fille poursuive ses soins en Belgique vous devrez obtenir un accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour des soins programmés à l'étranger.

Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant (ou spécialiste) précisant :

- la pathologie,

- le type de soins qui doivent être réalisés,

- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,

- le pays de réalisation des soins,

- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,

- les dates de début et de fin des soins.

Si la demande est acceptée, votre caisse vous adressera un formulaire S2 à remettre aux professionnels de santé sur place pour pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.

Si vous restez affiliée à votre organisme en Belgique, je vous invite à questionner ce dernier sur la possibilité de maintenir sa prise en charge des soins pour votre fille.

Votre situation étant particulière, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.