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fin de contrat belge malade salarié en france ?
- Travailleurs frontaliers
- moi
- il y a 3 mois
- Mis à jour le : 09/12/2024
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bonjour
après un arrêt maladie, et n'ayant plus de contrat de travail en france, je suis indemnisé par la cpam
est ce possible de demander un transfert des droits d'indemnisation de l'assurance santé vers la belgique, sans avoir de contrat de travail en belgique ?
est ce qu'il y a des accords entre les pas pour que les indemnités puissent transite d'un pays à l'autre ? si oui, que faut il faire, merci
moi
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Bonjour moi,
Les avis d’arrêt de travail établis dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont reconnus dans tous les pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger.
Vos droits peuvent être transférables dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois.
Afin d'exporter vos prestations, vous devez rester à la disposition des services de France Travail pendant au moins 4 semaines (délai pouvant être réduit sur autorisation), puis vous inscrire comme demandeur d'emploi dans l'État où vous vous rendez, dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de France Travail.
Les services de France Travail délivrent le document portable U2 (Maintien des droits aux prestations de chômage), que vous devrez présenter aux services de l'emploi dans l'État où vous vous rendez pour obtenir le versement des prestations.
Avant votre départ pour l'étranger, demandez une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à votre caisse d'assurance maladie. Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.
Si vous partez résider dans un autre pays de l'Union européenne, vos droits en France peuvent être maintenus uniquement si vous pouvez obtenir un formulaire S1 de la France, nécessaires pour le transfert de vos droits en Belgique. Dans le cas contraire, vos droits en France seront fermés, vous pourrez tout de même faire demande du formulaire E104 à votre caisse pour justifier de vos périodes d'affiliation en France et vérifier avec la caisse belge, la prise en charge de vos droits.
Je vous invite donc à prendre contact avec votre CPAM au 3646 afin de faire le point sur votre situation.
Bonne journée.
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Commander une carte de vitale.
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- MMA
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 13/01/2025
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Bonjour je viens d'installer en France. J'ai passport Portugais. Quel sont les doissiers ou fomulaires j'ai besion de remplir pour avoir une carte de vitale , MerciMMA
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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- Lolo7530
- il y a 10 mois
- Mis à jour le : 18/12/2024
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Bonjour, Déjà merci à vous pour votre temps et vos futures réponses. Je suis belge et ma femme est malade depuis deux ans nous nous sommes battus ici en Belgique pour...Lolo7530
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Lolo7530, Vous aurez la possibilité de vous affilier sur critère d'activité si vous bénéficiez d'un contrat de travail français. Pour de plus amples renseignements... -
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- SAMOTHRACE
- il y a plus de 6 ans
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Bonjour, Salarié, (né en 1958) en arrêt maladie (depuis janv 2008 suite TS sur lieu de travail), invalidité cat 2 depuis nov 2009, débouté pour AT et faute inexcusable employeur...SAMOTHRACE
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moi
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