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Bonjour certificat médical de maladie professionnelle initiale en date du 18 juillet 2025 , première constatation maladie 9 octobre 2023 , il n'y a pas eu d'arrêt maladie avant le 18 juillet 2025 , mon employeur peut contesté la,maladie professionnelle et qu'il n'était pas au courant avant le 18 juillet 2025 de la maladie professionnelle. ? ( la maladie professionnelle n'est pas encore reconnue)
Merci
Cordialement
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Bonjour Tj,
L'assuré a deux ans pour faire parvenir son dossier à sa caisse primaire d'assurance maladie à compter du début de sa cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical l'informant du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
Même si votre employeur émet des réserves, la décision de reconnaissance ou de refus de la maladie professionnelle appartient à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si votre employeur émet des réserves ou si CPAM l’estime nécessaire, elle engage une phase d’investigation de 70 jours maximum.
Pour aller plus loin, je vous propose la lecture de ce topic intitulé "Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle". Vous y trouverez le détail des démarches à entreprendre.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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