Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Cessation des droits sociaux, Carte vitale annulée (mère)

Ma mère a la double nationalité (ius sanguinis), l'une d'un pays de l'Union européenne et l'autre d'un pays tiers. Après une maladie (cancer métastatique), et maintenant âgée, elle vit en France. Ses revenus proviennent d'un pays tiers, mais elle peut rester légalement en Europe car son autre nationalité est européenne. Tous les trois mois, elle reçoit un courrier (avec toutes les réponses) concernant les documents qu'elle utilise pour rester en France, et nous lui envoyons les documents demandés par courrier et en ligne. Après la clôture de ses droits (elle l'a appris le jour de sa chimiothérapie), personne n'a pu m'expliquer pourquoi. Lorsque j'ai appelé l'assistante sociale, elle m'a informée que ma mère devait demander l'AME (une sorte d'AME) qui couvrirait 100 % des frais. Il s'avère que l'une des conditions est d'être en situation irrégulière, mais elle ne l'est pas. À part cela, elle paie une mutuelle, même si sa couverture cancer est à 100 %. Nous sommes vraiment perdus, et elle est malade et sans la couverture qu'elle avait. Que faire?

italbres

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour italbres,

Si votre mère ne relève plus de l'assurance maladie de son état d'origine, elle peut demander à bénéficier de l’assurance maladie française si elle est en situation régulière sur le territoire français.

Une situation est dite régulière si elle remplit ces 2 conditions cumulatives :

- résider sur le territoire français de façon stable depuis plus de 3 mois

- disposer de moyens suffisants.

Si ses ressources sont inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA)/allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), elle ne pourra pas bénéficier de l'assurance maladie française mais ses soins pourront être pris en charge par l'aide médical d’État (AME).

Ses droits seront examinés chaque année et si sa situation change, alors ils seront adaptés.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre page du site ameli.fr : Vous êtes ressortissant communautaire inactif, rubrique "Quelle protection et quelles démarches?"

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

italbres

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Un citoyen européen peut donc être inclus dans l'AME, mais les sites web que nous avons consultés ne mentionnent que les étrangers en situation irrégulière. La raison de la fermeture était que nous n'avions pas envoyé le titre de séjour, bien sûr, car nous avions envoyé le passeport européen. Il ne s'agissait pas d'avoir ou non un revenu. Il faut rappeler qu'elle vit en France depuis environ 4 ans, qu'elle est citoyenne européenne, qu'elle touche une modeste retraite, qu'elle paie la Mutuelle, traitement du cancer métastatique, mais qu'elle a été incluse dans l'AME. . J'espère que cela ne posera pas de problème à l'avenir, mais nous allons tout de même essayer de remédier à cette situation.