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Exclusion des indemnités journalières servies pour un temps partiel thérapeutique

que faire quand votre caisse vous répond que la législation ne prévoit pas l'exclusion des IJ payées pendant le temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ, et que, après contact pour explications concernant cette partie législative qui affirme cela , on vous donne pas le texte, comment prouver que cela doit être exclu, selon les réponses trouvées sur les divers forums ? CODE SS DU 26 MAI 2015 ,merci

Coucou

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Bonjour Coucou,

Les journées indemnisées dans le cadre d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique (qu’elles se rapportent ou non à une affection individualisée) ne sont effectivement pas considérées comme une période d’indemnisation pour le calcul des 360 indemnités journalières.

Pour rappel, vous pouvez contester une décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en suivant la procédure indiquer dans cet article ameli : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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Pourtant vous avez raison, dites-leur de vérifier leurs fiches réglementaires.
et sinon circulaire CNAM n° DGR n02001-360 du 26/07/2001
et circulaire DSS/2A/2011/267 du 07/11/2011 qui précise que le TPT est une modalité de reprise du travail et non n arrêt de travail et donc exclu du plafond de 360 IJ
(sources chat GPT)

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Elryn
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Coucou

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Merci pour votre réponse Elryn mais impossible pour moi de retrouver la circulaire DSS/2A/2011/267 du 07.11.2011 sur internet , je voudrais la joindre à mon courrier de réclamation, que faire ? Merci (pouvez vous publier une partie de celle ci où se trouve " que le TPT est une modalité de reprise du travail et non n arrêt de travail et donc exclu du plafond des 360 IJ).

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Coucou
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Coucou

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Bonjour Betty,
j'ai voulu la saisir la CRA, mais je n'ai pas eu de réponse car je n'ai pas de texte , sur lequel m'appuyer, pour dire que le temps partiel ne doit pas être pris en compte dans le calcul des 360 IJ, il doit bien y avoir un e circulaire, un décret; (Elryn m'a donné des tuyaux , mais c'est pas pour ce problème).
merci.

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Coucou
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Elryn

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Je n’ai pas réussi à la trouver mais vous pouvez quand même citer les textes

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Elryn
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