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Rétroactivité des cotisations

Bonjour, je suis actuellement en situation irrégulière mais en contrat cdi avec mon entreprise. Est ce que mes droits peuvent être rétroactif dès que je serai en situation régulière et que le CPAM aurai ouvert mes droit? Car l’employeur envoie les DSN chaque mois et cotise aussi .

Auzane

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Auzane,

Comme vous êtes en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail. Je vous confirme que pour être affilié et obtenir un numéro de sécurité sociale, il est nécessaire d'être en situation régulière.

Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.

D'autre part, dans l'attente de la régularisation de votre situation, l'aide médicale de l'État (AME) vous permet l'accès aux soins.

De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.

Bonne journée.

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Elryn

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non car vous n'êtes pas en situation régulière actuellement

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Elryn
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Auzane

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Si je comprend bien, la rétroactivité ne prend pas en compte cette période d’irrégularité.

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Auzane
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Auzane

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Bonjour Laeticia,

Je vous remercie pour le retour.
Je veux juste savoir si mes droits peuvent être rétroactif dès que j’aurai un titre de séjour valide et un numéros de sécurité social.

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Auzane
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Auzane,

Il n'y a pas de rétroactivité mais dès réception de votre titre de séjour et du formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", la caisse d'Assurance maladie interrompra le droit AME et procèdera au rattachement sur critère de résidence, ou d'activité professionnelle si vous avez un emploi. Il n'y aura donc pas d'interruption de droits.

Bonne journée.

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Laetitia
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