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Bonjour, j'aimerai savoir si les nouveaux CERFA d'avis d'arrêt de travail ont leur 3 volets sécurisés? ( avec les 7 points de sécurités) svp. ? Merci d'avance pour votre retour

Moylie21

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Moylie21,

Afin de lutter efficacement contre la fraude impliquant de faux arrêts de travail, l'Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé.

Ce nouveau formulaire papier comportant également 3 volets, est obligatoire dès lors que l'arrêt n'a pas pu être télétransmis via la carte Vitale du patient et comprend les éléments suivants :

  • un papier spécial ;
  • une étiquette holographique ;
  • une encre magnétique ;
  • des traits d’identification du prescripteur, etc.

Afin de protéger le niveau de sécurité de ce nouveau dispositif, il n'est pas prévu de plus amples communications sur les points d'authentification intégrés.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail : le formulaire papier en version sécurisée devient obligatoire".

Bonne journée.

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Élodie
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Stabiloboss25

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Bonjour, lorsque la télétransmission est possible, le volet 3 que je doit donner à mon employeur comporte-t-il les éléments sécurisé (étiquette, QR code) ? ou est ce que le volet 3 dans le cadre de la télétransmission reste identique ? Le médecin m'a donné aujourd'hui un volet 3 sans élément sécurisé (ni QR code ni étiquette).

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Stabiloboss25
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Christelle

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Bonjour Stabiloboss25,

La télétransmission d'un arrêt de travail par votre professionnel de santé assure des conditions de sécurité renforcées. Le volet 3 qui vous est alors remis pour votre employeur ne comporte donc aucun élément particulier.

C'est uniquement lorsque le professionnel de santé ne peut réaliser un arrêt de travail dématérialisé que le nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé doit être utilisé.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr intitulé : "Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025".

Bonne journée.

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Christelle
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