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J’ai reçue ma nationalité française. Je suis retraitée et vit 5 mois en France. Comment puis-je obtenir une carte vitale

Je souhaite savoir s’il m’est possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale en France. Je suis canadienne, avocate désormais à l a retraite. Je viens d’obtenir ma citoyenneté française ainsi que mon passeport français. Mon époux (citoyen français et retraité français) et moi vivons un peu plus de 5 mois à Biarritz où est située notre résidence secondaire. Le reste de l’année nous vivons à Montréal (Canada)

Georgette

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Bonjour Georgette,

Si vous ne vivez pas de manière stable en France et ne percevez pas de retraite du fait d'une activité en France, vous ne pouvez pas ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne serez pas en mesure d'obtenir de numéro de sécurité sociale de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Si votre retraite n’est pas française, non, vous ne pouvez pas obtenir la sécurité sociale

  • vous ne vivez pas suffisamment longtemps en France chaque année
  • vous ne cotisez pas
  • si vous n’avez pas de retraite française d’au moins 15 ans d’activité en France, vous n’avez pas assez cotisé.

Georgette

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Bonjour Elryn merci pour la réponse. Je comprends fort bien que j’en l’ai pas droit à la carte vitale (système de santé). Toutefois comment puis-je me procurer une carte de sécurité sociale pour produire ma déclaration d’impôts en France

Elryn

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Ça n’existe pas ce que vous indiquez une carte de sécurité sociale.

Le numéro de sécurité sociale est un numéro commun à la totalité des organismes de sécurité sociale et globalement administratif de France. Quand il s’agit d’affilier quelqu’un à l’assurance maladie, c’est l’assurance maladie qui s’en occupe. Mais dans votre cas ce n’est pas le cas, donc là il faut appeler les impôts pour voir comment faire dans votre situation.

Fanny

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Il faut présenter une preuve de présences continue pendant trois mois pour avoir sa carte vitale avec preuves demandé par la CPAM ET PUMA

Fanny

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Ce que Amélie ne dit pas aux gens dans votre cas c’est que trois mois de présence continue en France permet de commander la carte vital avec des preuves simples comme un bail, ou une attestation de votre famille qui vous héberge gratuitement ou pas, factures hydrogène internets ou autres… c’est tout !!!

Georgette

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Bonjour Fanny J’ai bien reçu vos deux réponses concernant le fait que je peux commander une carte vital car j’ai trois de présence continue en France. En terme de preuve je pourrais fournir les factures de EDF. Est-ce que cela serait suffisant? Pourriez-vous me faire parvenir le formulaire de demande de la carte vital. Veuillez noter que je n’ai pas de numéro de sécurité sociale mais que j’ai la carte d’identité nationale CIN française ainsi qu’un passeport français.

Bonjour Georgette,

Vous pouvez vous affilier en France si vous venez y vivre de manière stable et régulière. 

Vous trouverez les démarches à entreprendre en consultant ce topic au sujet de l'affiliation

La carte Vitale peut être commandée une fois les droits ouverts et le numéro de sécurité sociale certifié. 

Pour votre conjoint, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic au sujet du retour d'un français retraité sur le territoire.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Fanny

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Géraldine! Votre topic ne se retrouve pas dans votre lien pour avoir fait le tours des 20 pages ! Auriez-Vous une solution plus simple pour lire votre suggestion! Aussi, une autre question: l’administration exige une preuves de résidence de trois mois minimum pour avoir accès à la carte vitale, mais les vérifications d’Amélie demande des preuves de résidence de 6mois, quelle est la logique si les gens vivent ailleurs aussi? Quels serait LA personne à qui parler pour des cas précis et en dehors de la France (resortisants français)?

Fanny

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Une réponse a été émise par l’un de vos collègues:
Bonjour Remy1959,
« Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic sur l'affiliation d'un pensionné français de retour de l'étranger.
Si vous êtes titulaire d'une pension vieillesse française, je vous précise que vous serez bien exonéré de la condition de stabilité de résidence ininterrompue en France depuis plus de 3 mois.
Je vous souhaite une bonne journée. »
Il dit clairement que la personne sera exonéré de la condition de stabilité de résidence ininterrompu en France depuis plus de trois mois !? Pourquoi? Auriez vous les sources de ce que votre collègue affirme ?
Merci

Bonjour Fanny,

Comme vous l'avez à juste titre remarqué, chaque demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie est différente et nécessite un traitement personnalisé. 

Par exemple, le délai de carence de 3 mois est applicable mais certaines personnes comme les retraités bénéficiaires d'une pension de retraite française entre autres, en sont exonérés à leur retour en France. Suite à votre signalement, le lien de la réponse apportée précédemment à été modifié.

Ce forum a pour vocation de répondre aux questions générales concernant la réglementation en vigueur au sein du régime général de l'Assurance Maladie en France. Pour toute réponse personnalisée, il est indispensable d'interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du demandeur.

La réglementation concernant la protection universelle maladie (PUMA) et plus particulièrement en matière de relations internationales est complexe et nous comprenons que vous recherchiez des sources fiables. Sachez que vous pouvez interroger en parallèle, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une très bonne journée.