Bonjour! J’écris pour mon conjoint et je vous expose donc sa situation en écrivant au « je ».
Je suis Français expatrié au Québec depuis 30 ans, j’ai la double nationalité. J’ai un no d’assurance social actif français et aussi un canadien. Et un compte ameli. Au Québec je suis couvert par la RAMQ (assurance maladie du Québec).
J’ai 65 ans bientôt 66, je retire une petite retraite française (MSA) et canadienne aussi.
Je viens souvent voir ma famille en France.
Je cherche une solution afin d’être couvert quand je passe 2 -3 mois en France.
Et, éventuellement
J'aimerai revenir habiter la bas un minimum de 5 mois par année afin de retrouver parents et enfants!
Est ce que vous pourriez me dire clairement, en montrant le chemin qui me mènerai à ravoir ma carte vitale lorsque je suis en France et que je suis logé par ma famille plus de 3 mois ?
En considérant tout ce que je vous ai décrit ?
Je vous remercie de votre soutien, à bientôt!
Fanny (pour mon conjoint)
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Inscrit(e) le 06/01/2026
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Voir le profilLe remboursement des soins aura lieu en priorité dans le cadre de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale (si vous êtes ressortissant français)
Textes de référence :
Article 25 de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17 décembre 2003 ;
Article 13 de l'Arrangement administratif général des 17 et 30 décembre 2003.
Vous devez vous adresser, avant le départ, à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) si vous êtes inscrit au régime québécois de sécurité sociale. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 401-Q-208 (attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité pendant un séjour sur le territoire de l'État d'origine) qui vous permettra (ou permettra à la personne à charge) de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime français, pour des soins immédiatement nécessaires, y compris l'hospitalisation, lors d'un séjour temporaire en France.
La demande de prestations doit être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de séjour provisoire en France.
Ces dispositions s'appliquent également aux membres de votre famille en séjour temporaire en France.
Attention : Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous n'avez pas la nationalité française, ou si vous avez la double nationalité canadienne et française.
À défaut, le remboursement des soins aura lieu en application des dispositions de la législation française
Textes de référence :
Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale.
Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion :
rémunérant au moins 15 ans d'assurance en France, et
servie par un régime de base de sécurité sociale français,
et que vous n'exercez pas d'activité professionnelle,
la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier).
Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs, peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Le conjoint qui réside avec vous à l'étranger, et vous accompagne en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors de ce séjour temporaire. Afin de garantir la prise en charge de ces soins, il lui est conseillé de souscrire, préalablement à sa venue en France, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».
Pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour.
Précisions concernant les retraités du régime général ou d'un régime spécial intégré au régime général
Le Centre NAtional des REtraités de France à l'Étranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par ces retraités résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).
Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), au contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.
Si vous êtes adhérent de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France
Tél : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 à 17h (heure française)
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilAprès comme vous relevez de la MSA le mieux est de voir avec la MSA
CM
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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