Bonjour
En ALD pour cancer sein depuis novembre 2024
Opération et arret de travail sur décembre 2024
Au moment de remplir mes impôts je me rends compte que mes ijss sont imposables
J'appelle la cpam du Rhône qui m indique une erreur du chirurgien qui n'a pas coché la case. Elle me confirme la non imposition..Arrêt rectificatif en mai 2025.
La cpam me dit desormais par messagerie que ijss imposable car arrêt de moins de 6 mois.
Or je suis en ALD pour un cancer et les ijss selon code des impôts sont non imposables.
Pourquoi ce traitement erroné de la caisse du Rhône ?
Merci de vos indications
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Bonjour MISS S,
Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez au sujet du traitement de votre dossier d'indemnités journalières.
Effectivement, les indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante sont des prestations non imposables si elles relèvent d’une affection grave, évolutive, invalidante.
Je vous suggère la lecture de ce topic issu de notre forum ameli qui fait un point complet sur l'ALD exonérante et l'imposition des indemnités journalières.
Je vous conseille donc de contacter la médiation de votre CPAM en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 02/07/2025
Voir le profilBonjour Christelle, Experte Ameli. Je ne comprends pas cette différence de traitement entre les caisses. J'ai eu un RDV téléphonique avec une experte CPAM qui me dit qu'en fonction des caisses il faut à minima 6 mois d'arrêt (et que si plusieurs arrêt à la suite le médecin conseil les rattache à l'ALD de manière rétroactive ...) Une autre personne me rappelle et dit "Vous n'êtes pas en ALD, vous avez uniquement une exonération du ticket modérateur mais pas pour les IJSS..." Alors que si on est exonéré du ticket modérateur c'est qu'on est en ALD exonérante ! Le vocabulaire n'est pas clair, les arguments différents ... On nous appelle deux fois à 5 minutes d'écart sauf que quand tu travailles tu ne peux pas répondre et en même temps tu ne peux pas recontacter la personne... C'est vraiment dommage.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIl faut impérativement saisir le médiateur et le défenseur des droits.
En effet ces caisses qui ajoutent des critères extra légaux sont en infraction.
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Inscrit(e) le 02/07/2025
Voir le profilMerci Elryn. J'avoue que ne comprends absolument pas sur quoi ils se basent. Ils parlent d'un protocole pour l'exonération du ticket modérateur et d'un protocole pour la prise en charge pendant 3 ans des IJSS .... Mais ce 2e protocole n'est visible nul part ?!
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