Est ce qu'un temps partiel thérapeutique d'une ALD, compte comme un arrêt complet dans les droit sur 3 ans ?

Vous mélangez un peu tout

Déjà parler de la 4eme année dans votre cas n’a pas de sens car c’est que pour faire du TPT et vous n’étiez pas en TPT pour ce nouvel arrêt et en plus vous n’en avez pas fait la demande (non ce n’est pas un droit mais une possibilité accordée par le service médical pour les assurés qui en font la demande).

La règle c’est 3 ans d’iJ de date à date peu importe que vous soyez en arrêt tout le temps ou pas sur ces 3 ans.

Dans votre cas votre arrêt a commencé en ../2021 donc fin des 3 ans en ../2024.

Pour rouvrir 3 ans pour une même maladie il faut 1 an de reprise sans arrêt complet lié à l’ALD.

D’après ce que vous indiquez vous avez repris à 80% en juin 2023 puis 100% courant 2024.
Si durant votre TPT vous n’avez aucun jour d’arrêt à temps complet alors vous avez bien repris 1 an d’activité car la reprise en TPT même pour cette maladie compte dans l’année de reprise! Et ça les cpam l’oublient souvent.

Pouvez vous détailler tous vos arrêts depuis 2021 (arrêt complet/TPT avec les dates) jusqu’à ce jour pour que je vous aide à rédiger une contestation si c’est possible?

Bonjour, tout d’abord merci pour votre réponse.
J’ai tout recherché pour être le plus précis possible. Et je suis sincèrement désolée, mais après recherche, je me suis aperçue que j’ai été beaucoup à 50%, et 70%...donc l’information que j’ai donné à la base est erronée. Désolée.
Voici tous mes arrêts depuis le début du cancer.
Du 22 juillet 2021 au 16 octobre 2022 : Création de l’ALD. Arrêt initial puis prolongation.
Du 17 octobre 2022 au 12 février 2023 : Mi-temps thérapeutique à 30 %
Du 13 Février 2023 au 24 Avril 2023 : Mi-temps thérapeutique à 50%
Du 25 avril 2023 au 30 Avril 2023 : Arrêt initial pour maladie hors ALD
Du 1er mai au 5 novembre 2023 : Mi-temps-thérapeutique à 50%
Du 6 novembre 2023 au 7 Janvier 2024 : Mi-temps thérapeutique à 70%
Du 08 janvier 2024 au 15 janvier 2024 : Hospitalisation dans le cadre de l’ALD pour reconstruction.
Du 16 janvier au 16 Février 2024 : Arrêt de travail initial suite à l’hospitalisation donc ALD.
Du 17 Février 2024 au 28 mars 2024 : Prolongation de l’arrêt dans l’ALD
Du 29 mars 2024 au 27 Avril 2024 : Mi-temps thérapeutique à 50%
Du 27 Avril au 04 Juin 2024 : Mi-temps thérapeutique NON PRIS EN COMPTE par la CPAM, je n’ai pas été payé, ni indemnisé. Il y a eu un couac.
Du 5 Juin au 21 juillet 2024 : Mi-temps thérapeutique 50%.
22 juillet 2024 : reprise à 100% normal, hors parcours sécu et donc hors ALD.
Du 2 Septembre au 13 Septembre 2024 : Arrêt maladie pour cause maladie hors ALD.
Du 6 Mars 2025 au 30 Mars 2025 : Hospitalisation + arrêt maladie DANS le cadre de l’ALD. Suite de ma reconstruction. PERIODE POSANT PROBLEME.
Je compte faire un recours en demandant une dérogation…vu ma maladie et ma situation. Il ne me manque que 4 mois et demi avant d’arriver au 1 an demandé…
Pensez-vous que c’est possible , à défaut de faire passer l’arrêt sur l’ALD, de demander à le faire passer sur le parcours maladie normal ( hors ald ) ???
Merci encore pour votre aide précieuse.

Il vous manque pas 4 «mois et demi mais quelques jours…

Votre dernière reprise est au 29/03/2024 donc vous auriez atteint 1 an de reprise au 29/03/2025 (l’arrêt de septembre 2024 étant hors ALD il n’interrompt pas le fait d’avoir repris 1 an).

Vous pouvez tenter le recours mais sans grand espoir car la loi ne peut pas être adaptée même dans les recours… mais il faut tenter.

et quant à être en « non ALD » malheureusement c’est trop tard je pense car il faudrait fournir un arrêt rectificatif indiquant « finalement c’était pas pour ça » et ça peut être compliqué (et de la fraude..) vu le motif de votre arrêt…

c'est encore pire pour moi de voir ça...je suis épuisée psychologiquement de tout ça...

Pouvez-vous m'aider à trouver une formule de phrase pour faire un recour, où c'est expliqué ?

Vous dites : " Si durant votre TPT vous n’avez aucun jour d’arrêt à temps complet alors vous avez bien repris 1 an d’activité car la reprise en TPT même pour cette maladie compte dans l’année de reprise! Et ça les cpam l’oublient souvent."
et
"Votre dernière reprise est au 29/03/2024 donc vous auriez atteint 1 an de reprise au 29/03/2025 (l’arrêt de septembre 2024 étant hors ALD il n’interrompt pas le fait d’avoir repris 1 an)."

Mais je ne sais pas comment l'expliquer dans mon courrier.

Même pour quelques jours, vous pensez qu'il y a peu d'espoir ? ça fait tellement mal au coeur...

« Je sollicite par la présente un recours amiable concernant la prise en charge de mon dernier arrêt ALD du 06/03/25 au…

En effet vous indiquez dans votre courrier que je n’ai pas repris 1 an d’activité.

Mon dernier arrêt complet lié à l’ALD remonte au 16/01/2024 au 28/03/2025. Il me manque donc 22jours pour valider mon année de reprise que ni le TPT ALD ni l’arrêt complet du (sept 24) hors ALD ne viennent entraver (je vous laisse vérifier vos fiches réglementaires)

De plus sur 06/03/2022 au 05/03/2025 je n’ai eu que 275jours indemnisés pour des arrêts complets. Cela fait que je suis moins bien prise en charge qu’une personne qui n’aurait pas d’ald et qui a droit à un maximum de 365 IJ/ 3 ans. Une exception est également prévue par la réglementation dans ce cas pour que les patients en ALD ne soient pas pénalisés quand leur arrêt n’est pas continu sur 3 ans.

Au vu du contexte actuel des délais pour obtenir des rdv et de mon investissement à continuer à travailler malgré mon épreuve contre le cancer, je trouve regrettable d’être pénalisée pour ne pas avoir penser à décaler ma reconstruction de 3 semaines et ainsi être prise en charge.

Je vous remercie de bien vouloir réétudier mon dossier avec les deux éléments que j’ai fourni laissant croire en la bonne logique de la prise en charge »

=> à envoyer à la CRA (même adresse que votre cpam) + au médiateur de la cpam (ils ont peut être un mail à demander à votre cpam).

=> pour le coup des 365 IJ sur 3 ans je ne sais pas si c’est valable du fait des IJ à TPT.

+ peut être ajouter
« Concernant l’année de reprise, le TPT n’entravant pas la prise en compte d’une année de reprise (ni les arrêts hors ALD) j’ai eu également un an d’activité du 17/10/22 au 07/01/24. Il convient donc également de vérifier que je n’ai pas validé mon année de reprise à ce moment là»

Mais là c’est un peu tiré par les cheveux car ça signifierait qu’une personne ALD peut être en TPT ad vita eternam

Gardez le en second recours

Merci Elryn.
Vous faite parti de la CPAM ? Car votre pseudo apparaît dans beaucoup de post sur ce forum.

Est ce qu'un expert ameli pourrait me confirmer ce que Elryn m'a gentiment répondu ?
( avant d'envoyer mon courrier à la commission de recours amiable)

Non, je ne travaille pas pour une CPAM, je travaille pour une association qui accompagne des personnes en difficulté de santé sur leurs démarches auprès de la CPAM, la CAF, la MDPH, etc.