Bonjour,
Ma maman est décédés en février 2023. J'ai fais ma demande de capital décès et l'ai reçu. Lors de ma demande, j'ai avertis mes frères et sœurs de le faire.
Récemment j'ai reçu l'intégralité de la somme car ils ne l'ont pas fait.
Et aujourd'hui, ils me reprochent d'avoir reçu tout l'argent.
Suis-je dans l'obligation verser leur part ?
Merci d'avance
Sarah
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Bonjour Sarah,
Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.
Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès. Une fois le délai de 2 ans écoulé, le capital décès est versé à celui ou celle qui en a fait la demande initialement et dans le délai imparti.
Vous trouverez des informations complémentaires dans cette rubrique du site ameli.fr : "Décès d’un proche : prestations et formalités".
Je vous conseille également de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 3646 afin de faire le point.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour ,
Marion, experte ameli, vous écrivez "qu'une fois le délai de 2 ans écoulé, le capital décès est versé à celui ou celle qui en a fait la demande "
je ne comprends pas ce délai de 2 ans écoulé .
Dans mon cas, mon père est décédé en octobre 2022, ma mère a fait la demande en septembre 2025,
l'assurance maladie a répondu :" votre demande n'a pas pu être acceptée car la demande de capital décès doit-être faite obligatoirement dans les 2 ans suivant la date de décès de l'assuré "
Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
Bien cordialement
Bonjour nadette,
En effet, la demande du capital décès doit être entreprise au maximum 2 ans après la date du décès de l'assuré.
Notre experte Marion explique que s'il existe plusieurs personnes prioritaires et que celles-ci ne font pas la demande dans un délai d'un mois à compter de la date du décès, ils perdent alors leur priorité et ont deux ans pour effectuer la demande.
Si votre mère le souhaite, elle peut se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire un point particulier au sujet de sa demande car nous n'avons pas accès à son dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Votre mère a également la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de son compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible).
Si elle ne dispose pas de compte ameli, elle peut alors prendre rendez vous par téléphone.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 17/09/2018
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Géraldine a répondu
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Voir le profilnadette a répondu
Marion a été sélectionné comme meilleur répondant
Marion a répondu
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