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Forfaits et franchises

Pourquoi la CGSS réclame des arriérés de Franchises et Forfaits au titre de lannee 2025?

Djulio9723

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Marlène

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Bonjour Djulio9723,

Dans le but de comprendre le fonctionnement de cette créance, je vous propose la lecture de ce topic rédigé par Fanny concernant les franchises et les participations forfaitaires.

Belle journée à vous.

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Marlène
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Djulio9723

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Bonjour,
J'ai lu et relu maintes fois les procédures concernant les " Franchises et le Forfaits" et je n'ai pas trouvé la rubrique où l'article précisant que dans ’’’votre caisse peut vous réclamez dans l'année non échue les franchises et forfaits cumulés au cours de cette même année"’ [ex: franchises et forfaits 2025 pour pour l'année 2025]
Pouvez-vous me guider?
Respectueusement.

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Djulio9723
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Charline

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Bonjour Djulio9723,

Le délai de prescription permettant la récupération des participations forfaitaires et franchise médicale est fixé à 5 ans (circulaire ministérielle n° DSS/2A/2009/128 du 11/05/2009).

Ce délai est le délai maximum, les participations forfaitaires et franchises peuvent également être récupérées l'année où ont eu lieu les soins.

Pour en savoir plus, je vous suggère cette vidéo intitulée "Tout comprendre aux franchises médicales et aux participations forfaitaires ".

Bonne journée.

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Charline
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Djulio9723

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Bonjour et merci pour votre réponse.
Cepe,Se référent à la circulaire que vous mentionnez, elle préconise justement que les avis soient adressés en fin d'année civile...compte tenu d'une part des remboursements éventuels sur le compte des administrés, et d'autre part du plafond annuel des participations (forfaits + fanchises =100€).
Nous ne sommes qu'au mois de juillet: doit-on faire des avances de participations forfaitaires et Franchises???
En ce qui me concerne, la période 2020 à 2025 que la CGSS me reclame est égale à 6 ans au regard de la circulaire dont vous faites état, est et non 5ans. C'est donc bien toute l'année civile qui doit être prise en compte et ainsi éviter des frais de correspondances souvent amphibologiques en milieu d'année.

Respectueusement

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Djulio9723
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