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SABM invalidité : Indemnités légales de licenciement

Bonjour,
Les indemnités de licenciement légales soumises aux prélèvements sociaux sont-elles prises en compte dans le calcul du SABM de l'invalidité ?

Où peut-on trouver les textes de loi indiquant précisément quels revenus, primes, indemnités, ... sont pris en compte dans le calcul du SABM et lesquels ne sont pas pris en compte.

Merci par avance

Quaeso

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Quaeso,

Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée dans le topic suivant : Prime de licenciement et déclaration de situation et de ressources.

Pour obtenir une réponse personnalisée, n'hésitez-pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Quaeso

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Bonjour Elodie,

Je vous remercie pour votre retour mais je ne trouve pas réponse à ma question.

Les réponses qui figurent dans ce fil concernent la perception d'une prime de licencement durant la période d'invalidité.

Or, ma question porte sur les 10 meilleures années de ma carrière (antérieures à l'invalidité), en d'autres termes, celles qui servent à déterminer le montant de la pension figurant sur la notification l'invalidité.

En effet, j'ai perçu une prime de licencement en 2006 et j'aimerais savoir si cette prime entre dans le calcul de mon SAB de 2006 ?

Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Quaeso,

Comme indiqué dans ce topic relatif au "calcul de la pension d'invalidité", le service invalidité se base sur les relevés de carrière fournis par la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de santé au travail).

Vous pouvez également consulter l'article sur ameli.fr concernant le montant de la pension d'invalidité.

Toutefois, afin d'obtenir une réponse personnalisée concernant spécifiquement le montant pris en compte pour l'année 2006, je vous conseille de nouveau d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli. En effet, elle seule disposant d'un accès à votre dossier, pourra vous répondre sur ce point précis de votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.