invalidité et licenciement

Formulez votre question en des termes plus claires, parce que là à faire des grandes phrases au final on comprend pas votre demande

plus simple : merci de me confirmer que le decret de juillet 2023 portant modalités de révision d'une pension d'invalidité ne s'applique pas en cas de cessation d'activité totale après un licenciement pour un salarié non inscrit à france travail

@doto64: bonjour, avez vous réussi à obtenir une réponse claire au sujet de la prise en compte ou non du montant de prime de licenciement qui excède 2 PASS , comme pouvant impacter la pension (règle de cumul R341-17), même en l'absence de Reprise ou Poursuite effective d'activité ? (ni inscription à France Travail).
Il semble que l'Assurance Maladie considère la prime de licenciement comme un "AVANTAGE" soumis à cotisation sociale (au sens de l'article R341-17), et donc que l'article de CUMUL activité/pension s'appliquerait...
J'ai eu ouïe dire (cf. groupe facebook des oubliés de la réforme 2022-257) qu'au moins un procès est en cours à ce sujet. Car il est étrange de considérer une prime de licenciement comme un "Avantage"...
Merci pour votre éclairage

Encore que dans ma réponse il y a en fait 2 sujets :

• D'une part je ne vois pas pourquoi l'article R341-17 s'appliquerait lorsqu''il n'y a ni Reprise, ni Poursuite d'activité, et ce quel que soit le montant de l'indemnité de licenciement.
Pour moi cette règle ne s'applique pas lorsqu'on ne peut reprendre un emploi (cas de l'invalidité 2 par exemple) ;
• et d'autre part, quand bien même ce serait le cas (par exemple inscription à France Travail), considérer qu'une "Indemnité de licenciement" serait un AVANTAGE soumis à cotisation sociale (cas > 2 PASS), au titre de l'article R341-17 me parait franchement cavalier...

Bonjour. La réponse et décision de ma caisse ont été : tout ce qui est perçu et qui figure sur la fiche de salaire (en pratique dans mon cas sur les dernières fiches de salaire lors du licenciement : paiement des congés non pris, prime de licenciement soumis à cotisation, salaire etc ... ) et faisant l'objet de cotisations sociales (donc y compris la part soumis à cotisation sociale de la prime de licenciement) est inclus pour le calcul de la révision de la pension. Qu'il y ai reprise ou pas d'un emploi, inscription ou non à france travail, cela n'a rien changé : pension révisée malgré l'absence de travail (licenciement) et au départ ma non inscription à france travail, prime de licenciement pris en compte dans le calcul etc ... . Par contre j'ai découvert à cette occasion que le contrat de prévoyance employeur avait été revu en 2023 et s'activait en cas de simple révision adminsitrative et calcul à zero de l'invalidité. Je suis donc depuis mon licenciement couvert par la prévoyance . Tout cela est compliqué et fatiguant, je fait donc avec pour le moment sans contester et m'inscrit à france travail à l'issu de la période de carence. bon courage à vous. Pensez à vérifier ++ un éventuel contrat de prévoyance .

Bonjour,
J'ai vérifié ma prévoyance et n'ai pas ce type d'activation. Au contraire, me concernant elle ne sera payée QUE si la pension de base est payée (ce qui est la règle "habituelle" des prévoyances).
Je ne serais pas étonné que votre révision contractuelle de 2023 soit consécutive aux décret 2022-257 où un certain nombre d'invalides se sont retrouvés sans aucune ressource pendant 1,5 ans, la pension de base ayant été brutalement coupée suite aux nouveaux plafonds annuels (vs trimestriels auparavant).

Vous concernant, sans inscription à France Travail, la règle de cumul r341-17 n'a pas à s'appliquer (mais il faut parfois batailler avec la CPAM apparemment), cf groupe facebook ou association ACTHIF pour l'argumentaire.
Par contre si vous vous inscrivez à France Travail, alors vous serez en situation de Cumul revenus/pension et la règle s'appliquera. Même si en toute logique il est à mon sens très limite de considérer que l'inscription à France Travail est une reprise d'emploi...

Oui tout ceci est compliqué, opaque, les lois ne sont mêmes pas respectées, et rien n'est fait pour nous faciliter la tâche. Il faut se battre pour obtenir la moindre information. Bon courage à vous en tout cas !