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Erreur CPAM: répercutions dramatiques pour dame de 94 ans bien vivante mais déclarée DCD

Bonjour, cette erreur est connue et de nombreux cas similaires ont étés signalés sur ce forum. Les 3 causes principales sont identifiées: saisie par mégarde de cette mention à la place d'une autre sur le bon dossier, saisie d'un décès réel d'un individu sur le dossier d'un autre et saisie sur dossier d'un homonyme. Maintenant que fait on pour corriger l'erreur ? Ma grand-mère est dans ce cas aujourd'hui. Nous l'avons appris en l'absence de paiement de ses pensions de retraite. Suite à contact avec ces organismes la cause est le flux informatique CNAV CPAM (la CNAV CARSAT l'a confirmé). N'ayant aucun courrier de demande de justificatifs que faut-il transmettre et à qui (certificat de vie etc) ? Les particularités du cas sont la date du "faux" décès qui remonterait au 31/12/1996 et le fait que l'intéressée n'a jamais été affiliée au régime général et à la CPAM relevant de la sécurité sociale des Mines qui ne peut cependant pas modifier le flux CPAM. Il est injuste que la charge de la preuve soit inversée car la logique voudrait que ce soit l'auteur de l'erreur et non la victime qui doive se justifier: pourquoi ne désarchivez vous pas le justificatif (inexistant ou celui d'un autre assuré) ce qui règlerait le problème rapidement. Ancien d'une administration c'est ainsi que nous procédions: nous faisons tous des erreurs de saisie en raison de la charge, d'où l'utilité de procédures d'archivage permettant de sécuriser la rectification du dossier SANS PENALISER NOS USAGERS.

Aaron

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Bonjour Aaron,

Je suis navrée des difficultés que rencontre votre grand-mère.

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur notre forum. Je vous propose de consulter la réponse apportée par Betty pour ce topic intitulé : "La sécurité sociale m'a déclarée décédée suite à une erreur".

Comme précisé, en cas de difficultés persistantes, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre grand-mère.

Bonne journée et bon courage dans les démarches.

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