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Arrêt de travail nouveau format, que faire si le médecin ne l'a pas ?

Bonjour,

Comme vous le savez peut-être, la sécurité sociale va obligatoirement demander un arrêt de travail au format papier spécifique qui ne peut être commandé que via Ameli Pro par ceux pouvant prescrire un arrêt de travail, et ceux dès le 1er juiller 2025.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'est ce qui se passe si notre médecin ne peut nous fournir que l'ancien format et n'a pas encore commandé le nouveau format si la date butoir est passé ? Je suppose qu'il y a un délai entre la demande de ces nouveaux formats et la réception de ceux-ci. J'ai même entendu des histoires comme quoi certains médecins sont en attente de ces nouveaux formats depuis déjà plusieurs mois...

C'est extrêmement problèmatique, car la sécurité sociale va refuser tout arrêt de travail au format ancien. Comment peut-on alors justifier cela à son employeur et à la sécurité sociale si on ne peut pas fournir le nouveau format car notre médecin ne l'a tout simplement pas ? Le délai de 48h risque d'être dépassé.

Cordialement.

Chachalotte

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Charline

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Bonjour Chachalotte,

L'Assurance Maladie diffuse progressivement depuis septembre 2024 les nouveaux formulaires d'avis d'arrêt de travail sécurisés auprès des professionnels de santé.

L'utilisation de ces formulaires sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025 en cas d'avis d'arrêt de travail papier.

Si votre médecin n'a pas reçu ce nouvel imprimé, il a la possibilité de réaliser votre arrêt de travail en ligne depuis amelipro ou de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'en obtenir.

Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de cet article du service public intitulé "Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Ça fait depuis le mois de septembre que la CPAM ne fournit que les nouveaux formats…

Donc si votre Médecin a encore les anciens, c’est qu’il avait vraiment beaucoup de stock…. Et puis sinon il peut toujours le faire en ligne.

fileste

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Bonjour,
Pour ma part j'ai eu un AT sur papier le 10/06/25 qui a été rejeté par ma CPAM. Mon médecin a donc demandé les nouveaux formulaires le 26/06/2025 car déclaration en ligne impossible après la date de début d''arrêt.
A ce jour, le 19/08/2025 il attend toujours et donc mon arrêt n'est toujours pas validé.
Mon entreprise qui pratique la subrogation va sans doute perdre patience.
Le délais me semble un peu long pour l'expédition de formulaires.

Cordialement

Cerbere

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Bonjour, cela fait plusieurs mois que l 'hopital ou j ai été operé reclame les nouveaux formulaires. Impossible de les obtenir et votre site est saturé. Comment va se passer ma prolobgation d arret de travail ?

Elryn

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@cerbere
Les cpam ont mis en place des solutions avec les établissements concernés

Cerbere

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Cela n'a pas l' air d'être le cas de la CPAM 94. Serveur de commande saturée , et aucune livraison a cet hôpital (HPMLV). Mon arrêt initial date de avant la mise en application du nouveau formulaire et la prolongation d'aujourd'hui.. Et il m'a été fourni l ancien formulaire. Je ne suis pas responsable des disfonctionements des services. Et ne pouvant pas marcher pendant suite à l' opération , je transmettrais donc les formulaires que l'on m'a fourni

Bonjour Cerbere,

Je vous recommande de faire le point à ce sujet avec l’hôpital concerné. 

Pour en apprendre davantage, je vous recommande la lecture de cet article intitulé "Arrêt de travail : le formulaire papier sécurisé devient obligatoire ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Cerbere

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Bonjour Geraldine. J'etais en attente avec le secretariat qui etait en ligne en haut parleur avec la CPAM et celui ci a recu une fin de non recevoir ( Vous les recevrez quand on les aura .... !!! ). Facile de me dire de faire le point avec eux quand il font le necessaire devant vous !

Cerbere

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Bonjour, je constate qu'a l'issue de mon dernier commentaire, vous ne reagissez pas. Ce qui conforte mes propos.
Ce matin les chaines d'informations relatent les meme fait. 30 % des medecins en france n'ont pas recu ces formulaires....

Elryn

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Contrairement aux établissements, les médecins peuvent le faire en ligne dans leur espace pro
Donc il n’y a pas de réelle problématique pour eux

La problématique est bien concernant les établissements, et là c’est votre CPAM de votre département qui ne fait rien, mais ce n’est pas la réalité nationale. Maintenant sur ce forum ils ne peuvent pas apporter de solution à une problématique qui vient d’une CPAM qui ne met rien en place par rapport à ce souci de livraison des imprimés

( je rappelle que je ne suis pas employée de la CPAM)

Cerbere

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2 remarques:
Vous n'avez pas de lien avec la CPAM et vous vous permettez de repondre en leur lieu et place sur un Forum identifié Assurance Maladie ?
Ce n est pas la CPAM de mon département mais celle du département ou j ai subi mon intervention chirurgicale (Vive les déserts medicaux) que vous mettez en cause (donc un etablissement et non un medecin traitant).

Elryn

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Et oui car un forum est un lieu d’échange. Il n’est pas interdit d’y répondre. Mais peut être devriez vous lire les conditions d’un forum quand vous vous y inscrivez.

Et j’ai beaucoup de connaissances et de compétences. Mes réponses sont bien plus concrètes et détaillées que les réponses formatées officielles des experts (et même plus souvent correctes).

Et c est bien Votre Cpam qui ne prend pas en compte la problématique nationale de délivrance par le prestataire des nouveaux cerfa.

sophiesdoc

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on a reçu en juin 100 formulaires soi disant =jen ai compté quen 30 ,a utiliser des le 0109 , puis vu le retard d'envoi des le 0110 .jai énormenet de fonctionnaire et jai du faire des duplicata =vite parti , commandé il y a 3 semaines

Alibel

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Bonjour, mon médecin a télétransmis l'arrêt avec accusé de réception de l'avis d'arrêt, et la CPAM me demande le duplicata du Cerfa sécurisé. Je vais voir mon médecin, il me réimprime le récapitulatif et l'accusé de réception de l'avis d'arrêt de travail. Il me dit que tout est dématérialisé et que la CPAM l'a bien reçu.

Sur le site de la CPAM, il est écrit noir sur blanc :
"Télétransmission prioritaire : dans 8 cas sur 10, l’arrêt de travail est directement transmis de façon dématérialisée par le médecin à l’Assurance Maladie. C’est la méthode la plus fiable et sécurisée. Prochainement, le volet destiné à l’employeur sera également dématérialisé et mis à disposition de l’assuré dans le service Mon espace santé (son carnet de santé numérique)."

Je ne comprends rien ! Je ne sais plus quoi faire

Bonjour Alibel,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier afin de vous confirmer la réception de votre arrêt de travail.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.