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Retour de quebec dossier

Bonjour,
Mon epoux et moi nous quittons Quebec définitivement. Nous souhaitons avoir les renseignements précis concernant le depot de dossier de la demande de ré-ouverture de droits.

Mon mari a reçu le formulaire SE401-Q207 avec son nom et mon nom figure comme personne à charge. La RAMQ, nous a confirmé q’un seul formulaire est suffisant. Pouvez-vous SVP nous confirmer aussi cette information ?

Nous avons collecté les documents pour les envoyer a la CPAM par lettre recommandée, a savoir:

  • formulaire SE401Q207
  • pieces d’identité de chacun de nous
  • attestation d’hébergement
  • justificatifs de l’hébergeur, (facture d’électricité et de telephone)
  • un RIB

Pouvez-vous également nous confirmer que ce lot de documents est exact et qu’il ne manque pas d’autres documents ?

Bien à vous

Samali92

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Bonjour Samali92,

Si vous disposez déjà d'un numéro de sécurité sociale français, je vous remercie de prendre connaissance du topic intitulé "Sans emploi après études et voyage". Vous y trouverez la liste des documents à fournir pour votre réouverture de droits.

En ce qui concerne le formulaire SE 401-Q207, permettant l'exonération de la carence de 3 mois dans le cadre d'un retour sans activité professionnelle, chaque membre du couple doit obtenir son propre formulaire auprès de la RAMQ.

Vous trouverez plus de détails en consultant cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez résider en France depuis le Québec".

Bon courage dans vos démarches.

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