Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Retour en France après 1 an au Québec

Bonjour, je suis affiliée à la RAMQ, sécurité sociale au Québec. Je rentre définitivement en France le 1er septembre 2022. Que dois-je faire pour réactiver mes droits à la sécurité sociale en France ? Car j’ai besoin d’une attestation de sécurité sociale pour mon nouveau contrat de travail en France.
Merci de votre retour belle journée

BouBou22

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour BouBou22,

Si vous avez un contrat de travail dès votre retour, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet aussi d'obtenir le formulaire SE401-Q207, si nécessaire.

Celui-ci permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, à le transmettre également dans votre dossier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être réalisées avant votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Ce post vous a-t-il été utile ?

56% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Samali92

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour et désolé pour cette intrusion car je ne peux écrire un message de faut que mon compte est clôturé après avoir quitté la France.

Ma question à l’expert d.Ameli, nous sommes un couple de retraités, nous voulions rejoindre notre fils unique vivant à Québec depuis des longues années. Nous sommes arrivées à Québec le 14 septembre 2022 et devons retourner en France dès que possible.

Mon épouse a eu sa carte RAMQ donc peut demander le formulaire à remettre au CPAM pour réactiver son compte Ameli. Par contre moi je n’ai toujours pas reçu ma carte. J’ai eu un contact avec eux pour connaître la raison de ce retard. Leur réponse été simple, il ne trouve aucune trace de ma demande, sachant qu’ils m’ont accusés réception par mail avec numéro de référence le lendemain de ma demande en ligne.

Comment faire dans mon, si je n’ai pas ma carte RAMQ et par conséquence pas de formulaire?

Merci et encore mes excuses

Bonjour Samali92,

Sans formulaire de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), il conviendra de réaliser la démarche décrite dans ce topic : Affiliation après un séjour à l'étranger.

Bonne journée

Samali92

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Nous sommes, mon épouse et moi retraité français et résidents permanents à Québec depuis moins d’un an. nous devons retourner d’urgence en France le 11 juin prochain, en raison de l’aggravation de la santé de mon épouse « cardiaque avec trois valves remplacées , et a contractée le cancer depuis notre arrivée ici ».
Nous souhaitons savoir comment faire pour réouvrir nos droits à la CPAM le plus rapidement possible. A savoir nous avons demandés la résiliation de nos cartes à la RAMQ mais nous ne savons quand allons nous avoir la réponse et qu’il y a un délai de trois mois pour l’ouverture de nos droits à la sécurité sociale.
Merci pour votre réponse.

Sabine

  • 4287 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Samali92,

Vous pouvez consulter ce topic intitulé "Quelle solution pour les expatriés français qui rentrent en France?".

Au vu de votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie au plus vite afin de faire le point sur votre dossier. Vous trouverez sur notre site les coordonnées de votre caisse.

Bonne journée.