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Maintien des droits fonctionnaire en disponibilité

Bonjour,
Je suis en disponibilité de la Fonction Publique Territoriale (pour suivi de conjoint) depuis le 1er janvier 2025. J'ai lu sur le forum que, je cite, : "Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant 1 an. A la fin du délai d'un an, vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre situation professionnelle afin que votre dossier soit mis à jour. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La poursuite de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé."

Néanmoins, j'ai lu également sur le forum qu'au bout des 12 mois, on doit demander la PUMA (Protection Maladie Universelle) et remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

J'ai téléphoné au 3646 ce matin et l'agent m'a dit que la PUMA concerne uniquement les personnes qui ne sont pas encore affiliées à l'Assurance Maladie (par exemple des personnes étrangères) et que cela ne me concerne donc pas car l'Assurance Maladie me connait déjà.

Je trouve des informations contradictoires sur internet et je souhaiterai avoir une réponse claire, d'autant que je suis enceinte depuis début février 2025 et que j'accouche début novembre 2025.

Merci. Cordialement.

tinesti06

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Bonjour tinesti06,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fonctionnaire en disponibilité, mes droits sont-ils conservés automatiquement?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous n’avez pas besoin de remplir le dossier puisque votre dossier est déjà existant à la CPAM.

C’est votre profil qu’il faut changer, et ça ça se fait tout seul. Quand votre maintien de droit sera terminé, vous allez basculer en régime puma. Et à ce moment, la CPAM vous enverra probablement une demande de justificatif de votre résidence stable en France.

Lilou

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Bonsoir, je viens de commencer ma deuxième année de mise en disponibilité, du coup dois je faire une demande pour une affiliation Puma ou cela se fait il automatiquement ? Ma première demande de disponibilité s est terminée aujourd'hui, le temps que je fasse mon dossier (si besoin) suis je couverte car j ai de nombreux examens médicaux à faire d ici 10 jours . Dois je par ailleurs compléter le formulaire d affiliation pour ma fille ? Concernant ma mutuelle, cela va t il changer quelque chose ? Faut il les avertir? Ce sujet est très flou et mal expliqué. Merci

Elryn

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Il faut appeler contacter votre cpam pour savoir quand et quels justificatifs ils ont besoin.

Vos droits ne s’interrompent pas sans courrier préalable avec un date d’échéance donc pas d’inquiétude

Bonjour Lilou,

Votre question nécessite de faire le point sur votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Concernant votre fille, je vous remercie de nous préciser sa situation afin que nous puissions vous répondre plus précisément.

Je vous souhaite une bonne journée.