Congé maternité et disponibilité d’office

Bonjour Elisa,

Les agents en disponibilité, sans reprise d'activité dépendant d'un autre régime, bénéficient d'un maintien de droits d'un an. Si vous dépendez de la fonction publique hospitalière, c'est votre employeur qui vous indemnise lors d'un arrêt ou congé maternité. Je vous invite donc à le questionner sur le maintien du paiement du congé maternité durant votre disponibilité.

Vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Service Public : "Disponibilité du fonctionnaire".

Les praticiens hospitaliers, quant à eux, n'ont pas le statut de fonctionnaire. Ce sont des agents publics sous statut et sont affiliés auprès du régime général au titre d'une activité salariée.

Lesindemnités journalières, en cas de maladie, maternité ... sont versées par l'Assurance Maladie. En maladie, à réception du volet 3 de l'arrêt maladie par le directeur d'établissement de santé employeur, une attestation de salaire des 3 mois précédant l'arrêt de travail sera établie par le bureau du personnel médical pour permettre le calcul des indemnités journalières et leur versement (directement ou par subrogation). Durant son congé maladie, le praticien conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-23, pendant une durée de trois mois; ces émoluments sont réduits à la moitié pendant les neuf mois suivants.

Pour le congé maternité, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent. Vous trouverez les informations nécessaires au droit et calcul des indemnités du congé maternité en consultant ce topic intitulé : "Indemnités grossesse-Congé maternité".

Toutefois, je vous invite à faire le point avec votre employeur au sujet de votre disponibilité et modalité de maintien à votre poste.

Bonne journée.