Disponibilité pour convenance personnelle sans activité - démarche

Bonjour Madine,

Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité.

Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an.

À l'issue du délai d'un an, vous devez demander votre affiliation à titre personnel. Pour cela, je vous invite à fournir les pièces indiquées dans ce topic : "Changement d'activité et changement de sécu - comment passer au régime général ?"

Aussi, les agents en disponibilité, sans reprise d'activité dépendant d'un autre régime, bénéficient d'un maintien de droits d'un an. Si vous dépendez de la fonction publique hospitalière ou territoriale, c'est votre employeur qui vous indemnise lors d'un arrêt de travail ou un congé maternité. Je vous invite donc à le questionner sur le versement d’indemnités journalières durant votre disponibilité.

Vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Service Public : "Disponibilité du fonctionnaire".

Bonne journée.