Fonctionnaire en disponibilité depuis un an : dois-je faire des démarches pour la sécurité sociale (demander la puma ?)?

Bonjour Titine,

Le maintien au régime des fonctionnaires, sans reprise d'activité, est bien d'un an durant la disponibilité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du Service Public concernant la disponibilité du fonctionnaire (les textes de loi de la fonction publique sont présents en bas de page, rubrique "Textes de loi et références").

L'activité professionnelle détermine le régime d'affiliation. Si vous reprenez une activité du régime général, les démarches décrites dans ce topic relatif à la mutation seront à réaliser.

Si vos droits ne sont pas maintenus auprès de votre ancien organisme de santé, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'ouverture de droits. Cette démarche n'est pas automatique, c'est à vous de faire demande de la protection maladie universelle (Puma).

Je vous souhaite une bonne journée.