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Question en attente de réponse

Fonctionnaire en disponibilité, mes droits sont-ils conservés automatiquement ?

Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes fonctionnaires et allons prendre une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans. Pendant cette période, nous serons sans revenus d'activité.
Nos droits seront-ils conservés au titre de la PUMa ? Avons-nous des démarches à effectuer, des documents à transmettre ?
Merci de votre réponse.

Chatus

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Réponses

Bonjour Chatus,

Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant 1 an.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".

A la fin du délai d'un an, vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre situation professionnelle afin que votre dossier soit mis à jour. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La poursuite de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé.

Bonne journée.