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Maintien des droits fonctionnaire en disponibilité

Bonjour,
Je suis en disponibilité de la Fonction Publique Territoriale (pour suivi de conjoint) depuis le 1er janvier 2025. J'ai lu sur le forum que, je cite, : "Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant 1 an. A la fin du délai d'un an, vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre situation professionnelle afin que votre dossier soit mis à jour. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La poursuite de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé."

Néanmoins, j'ai lu également sur le forum qu'au bout des 12 mois, on doit demander la PUMA (Protection Maladie Universelle) et remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

J'ai téléphoné au 3646 ce matin et l'agent m'a dit que la PUMA concerne uniquement les personnes qui ne sont pas encore affiliées à l'Assurance Maladie (par exemple des personnes étrangères) et que cela ne me concerne donc pas car l'Assurance Maladie me connait déjà.

Je trouve des informations contradictoires sur internet et je souhaiterai avoir une réponse claire, d'autant que je suis enceinte depuis début février 2025 et que j'accouche début novembre 2025.

Merci. Cordialement.

tinesti06

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour tinesti06,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fonctionnaire en disponibilité, mes droits sont-ils conservés automatiquement?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous n’avez pas besoin de remplir le dossier puisque votre dossier est déjà existant à la CPAM.

C’est votre profil qu’il faut changer, et ça ça se fait tout seul. Quand votre maintien de droit sera terminé, vous allez basculer en régime puma. Et à ce moment, la CPAM vous enverra probablement une demande de justificatif de votre résidence stable en France.