Bonjour,
Dans le cadre d’une GPA, puis-je bénéficier du congé paternité pendant que je serai au Canada (Ontario) pour la naissance de mon enfant ? En d’autres termes, la CPAM dispose t-elle d’un accord bilatéral avec le Canada pour ce genre de situation ?
De plus, je ne serai en possession de l’acte de naissance de mon enfant que 2 à 3 semaines après la naissance. Puis-je malgré tout bénéficier du congé paternité dès la naissance ou faut-il attendre que je sois en possession de ce document ? Et faut-il qu’il soit traduit en français ?
Merci.
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Bonjour LeBienAime,
Pour obtenir une réponse personnalisée selon votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En effet, comme indiqué dans les échanges sur ce fil de discussion sur le droit au congé paternité dans le cadre d'une Gestation Pour Autrui (GPA), chaque demande de prestations espèces maternité-paternité-adoption est étudiée au cas par cas.
Vous retrouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
En complément, je vous informe que vous pourrez rattacher votre enfant à votre dossier d'assuré social en transmettant les documents d'affiliation d'un enfant né à l'étranger par courrier.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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