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Article L 322-3 et L 160-14 ?

Bonjour. Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois et je perçois des IJ en rapport avec une ALD visé par l'article L 322-3 et L 160-14. Ces IJ sont elles imposables ?

PhilBer91

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Marion

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Bonjour PhilBer91,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé : "ALD exonérante et impôts".

En complément, je vous suggère de consulter cet article publié sur notre site ameli.fr : Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marion
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Elryn

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Est ce que votre ALD est à 100% pour vos soins?

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PhilBer91

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Bonjour. Mon ALD est bien à 100%

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PhilBer91
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Elryn

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Alors c’est exonéré

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PhilBer91

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PhilBer91
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