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ALD visé par l'article L322-3 et M160-14 (ALD)?

bonjour que veut dire indemnités journalières L322-3 ET L 160-14(ALD)? Est-ce que je suis bien en ALD.
Comment me procurer un document qui me spécifie que je suis EN ALD.
Il y a eu des problèmes avec mon dossier car au début de mon arrêt était en ALD L324-1(A93)
merci

andré

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour andré,

Il est possible depuis votre compte ameli de télécharger un relevé d'indemnités journalières et de cocher la mention complémentaire "Affection de longue durée".

Ainsi s'il apparaît sur le relevé que le paiement concerne un arrêt en ALD visé par l’article L160-14 alors les indemnités sont liées à une ALD exonérante et ne sont pas imposables.

À l'inverse s'il est noté sur votre relevé d'indemnités journalières que l'arrêt est visé par l’article L324.1(A93) alors les indemnités sont liées à une ALD non exonérante et sont imposables.

Enfin, s'il n'y a aucune de ces mentions, votre arrêt n'est pas considéré comme en rapport avec une ALD.

Néanmoins, au delà de ces informations générales, il est préférable de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir une réponse personnalisée.

Bonne journée.

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Audrey
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Elryn

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Oui ça veut bien dire ALD

Vous trouvez cette mention sur vos relevés d’indemnités journalières , votre figure aussi sur votre attestation de droit et quand elle a été acceptée, votre médecin a dû vous remettre le protocole de soins et vous avez dû recevoir un courrier de la CPAM. Après si c’est récent, il faut peut-être attendre quelques jours

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Elryn
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