Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Passer de statut d’enseignante titulaire affiliée à la MGEN au statut d’inactif relevant de la PUMa et de la CSS

Je suis enseignante titulaire dans l’éducation nationale et je relève du régime de sécurité sociale et de mutuelle de la MGEN. J’envisage de quitter l’éducation nationale dans un an (rupture conventionnelle ou démission).
Je pense être en inactivité dans les années suivantes sans aucune ressource financière et pouvoir bénéficier de la PUMa (Protection Universelle Maladie) en matière de sécurité sociale et de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) en matière de mutuelle. La MGEN m’a confirmé qu’elle faisait partie des organismes complémentaires gestionnaires de la CSS.
Toutefois, pour bénéficier de la CSS, je dois ne pas dépasser un plafond de revenus au cours des 12 mois précédant ma demande d’affiliation. Or la première année suivant mon départ de l’éducation nationale, je ne remplis pas ce critère puisque l’année précédente était une année travaillée et rémunérée.
Je me demande comment se fera la transition entre mon statut de fonctionnaire actuel (avec mes revenus, mon affiliation MGEN) et mon passage à un régime de PUMa et de CSS (sans revenu, sans cotisation et sans prélèvement).
A partir de quand je passe d’un régime à l’autre par rapport à ma date de radiation de la fonction publique ? Comment et par quel régime suis-je couverte entre le moment où je quitte l’éducation nationale et les 12 mois sans revenus nécessaires pour obtenir les droits à la CSS ? Dois-je cotiser à la sécurité sociale et la mutuelle à titre personnel au cours de ces 12 mois ?

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25016 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour la puma, ça ne pose pas de problème pour la CSS, il faudra attendre que vos revenus des 12 derniers mois, soit sous les plafonds

Raphaëlle

  • 1037 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Nathalie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Dans le cas où vous ne seriez plus couverte par la MGEN, je vous invite à consulter ce topic sur la demande de mutation.

Je vous souhaite une bonne journée.