Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions sur une décision de fin de droits IJSS.
N’ayant plus de paiement d’indemnités journalières depuis le 3 mars j’ai contacté le 3646 ce matin pour la 3e fois depuis un mois. La personne en ligne m’a informé que j’avais épuisé mes droits IJSS A93. Pourtant voici mes périodes d’arrêt de travail sur 3 ans pour cette même pathologie reconnu en A93 :
4/03/2022 au 09/05/2022 : arrêt de travail
10/05/2022 au 31/10/2022 : mi temps thérapeutique
Depuis le 13/09/2023 : arrêt de travail
Ayant repris mon emploi plus de 12 mois mi temps thérapeutique compris entre les 2 périodes je ne comprends pas pourquoi le point de départ des 3 ans est la date du 1er arrêt et non celui du 2d.
De plus depuis un mois et demi je n’avais reçu aucun courrier pour m’en informer. Mon dossier de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours et doit passer au CRRMP, je dois avoir une réponse au plus tard le 9 juillet. La personne que j’ai eu en ligne m’a informé que je devais attendre et rester sans ressources jusqu’à la réponse du CRRMP où si elle est positive l’indemnisation reprendra.
Pourriez-vous me donner votre avis ou retour d’expérience sur cette problématique ?
Merci d’avoir pris le temps de me lire
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Bonjour Debo,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la durée d'indemnisation.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
En complément d'informations, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois" pour connaître les règles spécifiques à la fin de la période de 3 ans pour un arrêt de travail.
Si vous souhaitez contester cette décision pour l'arrêt du versement de vos indemnités journalières, cet article du site ameli.fr vous donnera tous les éléments nécessaires pour saisir la commission de recours amiable (CRA) : Comment contester une décision ?.
De plus, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilSi vous avez bien travaillé du 01/11/22 au 12/09/23 votre cpam aurait en effet dû rouvrir une période de 3 ans au 13/09/23
Il faut contester et dire à votre cpam que le TPT compte dans l’année de reprise et que ce est clairement évoqué dans leurs fiches réglementaires et donc que comme vous avez repris plus d’un an (du 10/05/22 au 12/09/23) une nouvelle période de 3 ans doit démarrer au 13/09/23w
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Voir le profilMerci beaucoup Elryn pour votre réponse. J’ai contacté le 3646 par téléphone et doublé d’un mail. J’ai reçu un courrier de la part du service administratif en fin d’après-midi midi m’informant qu’il maintenait leur décision et que si je n’étais pas d’accord je pouvais contester auprès de la Commission de recours Amiable en envoyant les preuves. Savez-vous où je peux avoir accès aux fiches de procédure dont vous parlez ? Je suis très angoissée de cette situation et malheureusement le service administratif ne me rappelle pas malgré les multiples demandes faites par les conseillers du 3646 que j’ai eu en ligne et qui comme moi ne comprennent pas cette décision et pensent qu’il y a une erreur. Je vais bien évidemment préparer la contestation pour la CRA ce week end mais j’imagine que les délais vont être important.
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