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La CPAM considère que je n'ai pas respecté le délai de 48h pour transmettre mon arrêt maladie, or il a été télétransmis.

Bonjour,
mon arrêt maladie a été télétransmis directement par le médecin le jour même, mais la CPAM me dit ne pas l'avoir reçu. Mon médecin m'a ensuite donné l'accusé de réception de l'avis par la CPAM, que j'ai envoyé en recommandé à ma caisse. Ils n'en ont pas tenu compte et me disent ne traiter que les CERFA.

J'ai donc demandé à mon médecin un duplicata sous forme de CERFA qu'elle m'a fait et que j'ai transmis. Suite à quoi on me menace de sanctions et que mes indemnités peuvent être réduites ou tout simplement refusées.

Ça ne me paraît absolument pas justifié étant donné que la télétransmission a bien été faite et que j'ai fourni la preuve. Je dois faire quoi pour que mes droits soient respectés étant donné que je n'ai commis aucune faute ?

dowdodik

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Raphaëlle

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Bonjour dowdodik,

Si vous avez reçu un courrier d'avertissement, je vous invite à formuler un courrier de réclamation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans le cas où un nouveau problème de réception ou un envoi tardif aurait lieu et mènerait à une sanction.

Vous pouvez également contester une décision si vous avez réceptionné un courrier vous notifiant une sanction.

Pour un complément d'informations, vous pouvez consulter ce topic sur les envois tardifs d'arrêts de travail.

Bonne journée.

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Elryn

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Ben déjà attendez de voir et si sanction = médiateur