Question en attente de réponse

l'employeur est il tenu de verser le double de l'indemnité legale si maladie professionnelle a posteriori

Bonjour,
Si je suis licencié pour inaptitude mais pas en maladie professionnelle.
Si une fois licencié, je fais une demande de reconnaissance en maladie professionnelle et qu'elle est acceptée, est que l'employeur est tenu de me verser le double de l'indemnité légale et les 3 mois de préavis même si je ne suis plus salarié de l'entreprise ? Ou faut il aller en justice pour réclamer cette somme ?

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour nelly,

Vous trouverez des précisions sur les modalités et délais pour déclarer une maladie professionnelle en consultant ce topic : Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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