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Déclaration inaptitude
- Hospitalisation
- Fox
- il y a 7 jours
- Mis à jour le : 02/04/2025
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Bonjour, quelles sont les solutions pour forcer un proche à aller en cure pour son bien malgré son refus. La situation ne s'arrange pas, elle s'aggrave, s'il souffre de très grosses dépressions et d'alcoolisme. Y a til une solution pour le déclarer inapte a prendre cette décision et le faire à sa place ?
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Bonjour Fox,
Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez vous et votre proche.
L'article L333 du code de la santé publique stipule qu'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement que si :
- Ses troubles rendent impossibles son consentement
- Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.
Je vous recommande la lecture de cet article du site service-public.fr pour connaître les modalités d'admission en soins psychiatriques sans le consentement de la personne souffrant de ces troubles.
Si votre proche à une addiction à l'alcool, une ligne téléphonique Alcool info service s'adressant aussi bien aux consommateurs qu'à leur entourage, est à votre disposition au 0 980 980 930 (appel anonyme et non surtaxé ouvert 7 jours sur 7 de 08h à 02h).
Cet article du site ameli.fr intitulé "Addictions : à qui s’adresser ?" vous donnera également des informations utiles sur les différents interlocuteurs qui peuvent être sollicités.
Enfin, vous pouvez prendre contact avec le professionnel de santé de votre proche afin de faire le point sur sa situation.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Lunawhite, Dans le cas où votre inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il existe l'indemnité temporaire d'inaptitude dont les...
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Fox
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