Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

revenus pris en compte pour l'AME

Bonjour,
j'ai fais une demande d'AME pour ma conjointe non régularisé, cependant cela a été refusé pour motif de dépassement du plafond de revenu. Hors j'ai bien transmis les fiches de paie sur les 12 derniers mois avec un montant total inférieur au plafond de revenu de 10 166 € pour une personne seule en France métropolitaine. Est-ce que le fait qu'elle soit logé gratuitement chez moi ( je suis Français ) ajoute un forfait applicable au revenu qu'elle perçoit déjà ? Et quel serait ce montant le cas échéant ? Je n'ai pas obtenu de réponse par courrier
Merci d'avance.

  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24722 réponses publiées
  • 1711 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais elle n’est pas une personne seule en France vu que c’est votre conjoint et que vous vivez ensemble.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elle vit avec moi mais mes revenus ne sont pas pris en compte étant donner que je suis conjoint Français.

Nom de l'auteur
DAN94
Date
réponse
r

Géraldine

  • 5275 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour DAN94,

Dans un premier temps, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur les ressources à déclarer en matière d'aide médicale de l'État (AME).

Le dépassement de ressources peut avoir différentes origines, par exemple, lorsque le conjoint en situation régulière bénéficie d'allocations de la part de la caisse d'allocations familiales (Caf), ces prestations sont prises en compte lorsque le demandeur de l'AME est attributaire de la CAF.

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Si vous êtes en désaccord avec les ressources qui ont été calcluées, vous pouvez contester comme expliqué sur le courrier de refus que votre épouse a reçu.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse