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Renouvellement AME et PACS

Bonjour,

Ma conjointe (en situation irrégulière depuis fin 2014), et moi (français de naissance), nous sommes pacsé en avril 2025.
Ma conjointe doit renouveler sa carter AME qui expire fin septembre.
Je souhaiterais donc savoir si :

  • Seuls les revenus de ma conjointe sont à déclarer dans le formulaire ?
  • La copie de son passeport avec la date d'entrée en France suffit à prouver qu'elle est en France depuis plus de 3 mois, sachant que ce passeport a expiré et qu'il a été renouvelé entre-temps ?
  • Une facture/attestation EDF à nos 2 noms (de moins de 3 mois) suffit comme justificatif de domicile, ou faut-il une attestation d'hébergement ? Sachant qu'elle a emménagé chez moi en avril 2025 et qu'avant elle vivait seule en location.
  • Faut-il joindre une copie récépissé du PACS au dossier ?

Enfin, je souhaiterais savoir, si ma conjointe peut, via le PACS, bénéficier de la sécurité sociale en étant affiliée à moi ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement.

vh91

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Bonjour vh91,

Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de joindre la copie du certificat du pacte civil de solidarité (PACS) à la demande d'aide médicale de l'État (AME) de votre conjointe. Ce document n'ouvre pas de droits à l'AME, ni à la protection universelle maladie (PUMa).

Lors d'une demande d'AME, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Vous trouverez dans cet article du site ameli.fr, en vous rendant dans la rubrique "Conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME)", les différents justificatifs recevables : Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches.

Je vous souhaite une bonne journée.

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