Bonjour,
Ma conjointe (en situation irrégulière depuis fin 2014), et moi (français de naissance), nous sommes pacsé en avril 2025.
Ma conjointe doit renouveler sa carter AME qui expire fin septembre.
Je souhaiterais donc savoir si :
Enfin, je souhaiterais savoir, si ma conjointe peut, via le PACS, bénéficier de la sécurité sociale en étant affiliée à moi ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour vh91,
Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de joindre la copie du certificat du pacte civil de solidarité (PACS) à la demande d'aide médicale de l'État (AME) de votre conjointe. Ce document n'ouvre pas de droits à l'AME, ni à la protection universelle maladie (PUMa).
Lors d'une demande d'AME, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.
Vous trouverez dans cet article du site ameli.fr, en vous rendant dans la rubrique "Conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME)", les différents justificatifs recevables : Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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