Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

renouvellement AME et projet de pacs

Bonjour,
Je suis français et mon amie est en situation irrégulière bénéficie de l'AME qui est valable jusqu'au 5 décembre 2022.
Nous prévoyons qu'elle vienne s'installer chez moi fin octobre et nous pacser courant novembre 2022.
Doit elle faire sa demande de renouvellement avec sont adresse actuelle ou à mon adresse (en lui fournissant une attestation d'hébergement + facture edf à mon nom)?
doit elle faire sa demande de renouvellement AME avant ou après le PACS?
Doit elle uniquement déclarer ses ressources ou aussi les miennes da sa demande? (mes ressources dépassent largement les plafonds pour son AME)

Merci d'avance pour vos réponses

mgj80

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mél

  • 3222 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour mgj80,

L'aide médicale de l'État (AME) est accordée pour une durée de 1 an. Le renouvellement n’est pas automatique.

Sans changement de régularité de séjour, vous devez faire une nouvelle demande dans les deux mois avant l’expiration du droit.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire suivant : formulaire cerfa 50741*08 "Demande d'aide médicale de l'Etat (AME)" et le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les pièces à joindre sont précisées sur la première page du formulaire.

Des informations complémentaires sur l’AME sont disponibles en cliquant sur cet article du site ameli : Aide médicale de l'état (AME) : vos démarches.

Les ressources des membres de la famille en situation régulière ne sont pas prises en compte pour l'attribution de l'AME.

Enfin, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à la régularisation du séjour pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (7)

88% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

mgj80

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vôtre réponse
Par contre où trouver le certificat d'hébergement spécifique à la CPAM80

Nom de l'auteur
mgj80
Date
réponse
r

Sophie

  • 4732 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour mgj80,

Vous trouverez un modèle sur le site Service-Public.fr : "Attestation d'hébergement (Modèle de lettre)".

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r