Prestations AME

Bonjour Semsem,

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

En cas d’accord, la date d’ouverture des droits à l’AME correspond à la date du dépôt du dossier.

Lorsque l'AME est accordée, elle donne droit pendant 1 an, et sur présentation de la carte AME, à la dispense d'avance de frais et à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers (dans la limite des tarifs maximums de sécurité sociale) auprès des professionnels de santé et de bénéficier de la dispense d'avance de frais pour :

• les soins médicaux et dentaires ;
• les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;
• les frais d'analyses ;
• les frais d'hospitalisation, d'intervention chirurgicale et d'appareillage;
• les frais d'examen prénuptial ;
• les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;
• les frais de transport sous certaines conditions;
• les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc.

Le bénéfice de l'AME n'ouvre pas droit au panier de biens, ni aux aides financières de la caisse d'Assurance Maladie.

Oui, l'IRM (imagerie par résonance magnétique) et le scanner font partie des soins médicaux pris en charge.

Par contre, les frais de cures thermales (sauf pour les mineurs), les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation, et les médicaments remboursés à 15% (sauf  pour les mineurs) sont exclus du dispositif de l'AME. 

À compter du 1er janvier 2021, en dehors des soins à caractères urgents, pour les majeurs, il est instauré un délai de 9 mois de carence pour la prise en charge de certains frais de santé après ouverture des droits AME. Toutefois, par dérogation, lorsque l’absence de réalisation des prestations avant l’expiration du délai de 9 mois est susceptible d’avoir des conséquences vitales ou graves et durables sur l’état de santé du patient, l'avis préalable du service médical de l'Assurance Maladie doit être sollicité par les médecins prescripteurs. 

Vous trouverez la liste des prestations en consultant cet article du site ameli.fr "Aide médicale de l'État et soins urgents".

Des informations complémentaires sont à votre disposition dans l'article intitulé "Aide médicale de l'État : du changement dans les conditions d'accès et les droits" publié sur le site service-public.fr. 

Pour aller plus loin, je vous suggère de vous rendre sur ce topic relatif à la date prise en compte pour le départ des droits à l'AME en cas d'hospitalisation.

Pour plus de précision à ce sujet, vous pouvez contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.

Bonne journée.

[Mis à jour le 05/10/2021]