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retroactivité de l'AME ?

Bonjour!
J'ai fait une demande à la securité sociale pour me faire la rétroactivité de l'AME à partir du mois de l'accouchement car je travaille pas et je peux pas payer la facture de 8046,27€, j'ai reçu 3 courrier un du l'hopital, le 2éme est du trésor pubblic et le 3éme est du Huissier de la justice, je savais pas comment faire, je suis partie à l'hopital et j'ai parlé avec eux ils ont refusé, moi je suis en situation irréguliére et mon mari il gagne que 800 euro. le loyer et 600€ le reste de 200€ nous suffit pas avec le bébé. j'ai envoyé le courrier à la caisse du l'assurance maladie ou j'ai fait la demande d'obtention de l'AME, ils m'ont pas répondu, une dame m'a dit qu'ils peuvent pas faire la retroactivité plus qu'un mois avant le dépot de dossier, et moi j'ai deposé le dossier de la demande de l'AME aprés l'accouchement presque 2 mois et quelques jours car j'ai attendu 90 jours pour pouvoir faire la demande de l'AME ☹ SVP dites moi comment faire dans ce cas? et merci beaucoup.

Cordialement.

Anisa

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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Yanis,

En cas de demande tardive, la décision d'admission à l'aide médicale de l'État (AME) prend effet à la date d'entrée dans l'établissement ou de délivrance des soins en cas d'urgence vitale.

Pour les demandes déposées avant le 1er janvier 2021 

Il faut absolument que ces deux conditions cumulatives soient remplies :

- la demande d'AME doit être présentée avant l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date d'hospitalisation ou de la date des soins,

- le demandeur doit justifier d'une résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois à cette même date.

Pour les demandes déposées après le 1er janvier 2021 

La demande d'AME doit être présentées avant l'expiration d'un délai de 90 jours à compter du jour de sortie de l'établissement ou de la date des soins, accompagnée des justificatifs de soins afin que l'AME puisse démarrer à la date de début des soins ou de l'hospitalisation (sauf pour les mineurs : le délai de 90 jours ne s'applique pas).

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site ameli.fr, dans l'article intitulé "En situation irrégulière - AME".

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire (dont les coordonnées sont indiquées depuis la rubrique "Adresses et contacts"). Vous pourrez ainsi faire part de votre situation et convenir d'un rendez-vous en accueil afin de faire le point avec un conseiller sur une éventuelle prise en charge de vos frais au titre des soins urgents. Pour aller plus loin, vous pouvez lire l'article intitulé "La prise en charge des soins urgents".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Isabelle
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Anisa

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Anisa
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helloworld

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Bonjour,
J'ai une question qui est similaire à celle d'Anisa.
J'ai été hospitalisé du 28 juin au 30 juins 2022. A la fin de mon séjour l'assistance sociale m'a aidé à faire ma demande AME, m'expliquant que je pourrais bénéficier de cette aide d'état si je faisais la demande suivant les trente jours après mon hospitalisation.

J'ai reçu mon AME fin septembre. Janvier 2023, je reçois la facture de l'hôpital.Je me rends à l'hôpital pour pouvoir bénéficier de la rétroactivité de l'AME, mais l'assistance sociale m'indique que (je la cite) :
"
il y a un délai de 30 jours après hospitalisation pour adresser un recours à la CPAM pour demander que l’AME soit ouvert à la date des soins soit le 26/08/2022.
"

Je ne comprends pas comment j'aurais pu effectuer un recours pour des droits non encore ouvert, sachant que ce n'était pas moi qui faisais les démarches (mais les services sociaux de l'hôpital). Je n'ai même pas l'Accusé de Réception de l'envoi du dossier...

Avez-vous un lien qui précise les conditions de ce recours ? Je suis circonspect... Pourquoi ne pas m'avoir averti que je devais faire ce recours avant d'avoir reçu mon AME ?

Je vous remercie

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helloworld
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Valérie

  • 1182 réponses publiées

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour helloworld,

Je vous invite à consulter la réponse apportée, plus haut dans le fil de discussion, par notre experte Isabelle.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à rencontrer un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence lors d'un rendez-vous personnalisé dans l'une de nos agences.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Bon courage dans vos démarches.

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Valérie
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