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Est ce que le remboursement des frais est rétroactif pour les non assurés sociaux ?

Bonjour

Une personne non affilié à la sécurité sociale, étant en cours de démarches et n'ayant pas encore de numéro de sécurité sociale (même provisoire) peut elle demander des feuilles de soins papier afin de se faire rembourser de manière rétroactive les soins qu'elle reçoit afin de se faire rembourser une fois la situation régularisée ?

AnaParis

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Bonjour AnaParis,

Si la personne est en situation irrégulière, le bénéfice de l'aide médicale de l'État (AME) débute à compter de la date de dépôt de votre dossier. Par conséquent, les soins réalisés entre la date de votre demande et la récupération de votre carte d'admission à L'AME, sont pris en charge. Si les soins ont eu lieu avant le dépôt de votre dossier, ils ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Vous trouverez plus d'informations sur la prise en charge des soins dans le cadre de l'AME en vous rendant sur notre site ameli.

Si la personne est en situation régulière et qu'elle a déposé une demande d'affiliation sur critère de résidence ou sur critère d'activité, vous pouvez consulter ce topic concernant la rétroactivité de la prise en charge des soins.

Je vous souhaite une bonne journée.

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