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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel justificatif de ressource fournir à la sécurité sociale pour l'obtention de l'AME. Je suis en situation irrégulière et mon employeur refuse de me déclarer et de me fournir des bulletins de salaire. J'ai cependant déclaré mes revenus au fisc et je suis en possession d'un avis d'imposition.
Merci par avance pour vos réponses
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Bonjour balteo,
Comme indiqué dans la notice du formulaire "Demande d'aide médicale de l'État", vous devez joindre les documents relatifs à vos ressources qui sont en votre possession. Je vous invite à fournir votre avis d'imposition, accompagné d'un courrier explicatif si votre employeur ne vous délivre pas de bulletins de salaire.
N'hésitez pas à prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il pourra répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.
Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Si vous êtes par la suite en situation régulière, vous pourrez alors faire votre demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour.
Pour toute question relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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